CONSULTATION PUBLIQUE DES AGENCES DE L'EAU
Le programme de travail du comité de bassin : les grandes étapes jusqu’à 2027 !
Une des premières actions de votre Fédération EAF ce trimestre sera d’examiner dans quelles conditions répondre à la consultation publique des Agences de l’eau pour construire les nouveaux SDAGE.
Le comité de bassin a établi un programme de travail ambitieux pour planifier et organiser la gestion des eaux du bassin Seine-Normandie. Ce programme, étalé sur plusieurs années, repose sur une approche participative et structurée. Voici les étapes clés :
Étape 1 : Consultation publique et des assemblées (novembre 2024 - mai 2025)
Une phase essentielle débute avec la participation du public et la consultation des assemblées sur les enjeux majeurs du bassin. Cette consultation permet de recueillir les avis et préoccupations des citoyens et des parties prenantes, afin d’alimenter les discussions à venir.
Étape 2 : Adoption de l’état des lieux (décembre 2025)
Le diagnostic de la situation du bassin, aussi appelé « état des lieux », sera adopté par le comité de bassin. Ce document offrira une vision claire des problématiques et des spécificités du bassin Seine-Normandie.
Étape 3 : Élaboration de l’avant-projet de SDAGE (mi-2025 - juin 2026)
Sur la base des résultats de la consultation et de l’état des lieux, le comité de bassin travaillera à l’élaboration d’un avant-projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ce plan stratégique fixera les objectifs à atteindre pour 2033.
- Des concertations régulières seront organisées avec des commissions locales, rassemblant des élus locaux, des représentants professionnels, des associations de protection de la nature et des consommateurs.
Étape 4 : Nouvelle consultation publique sur l’avant-projet (juillet 2026 - printemps 2027)
Le comité de bassin lancera une seconde consultation publique sur l’avant-projet de SDAGE. Les avis recueillis lors de cette étape seront pris en compte pour finaliser le document.
Étape 5 : Adoption du SDAGE et du programme de mesures (décembre 2027)
Le SDAGE final, accompagné de son programme de mesures, sera adopté pour la période 2028-2033. Ce programme détaillera les actions à entreprendre pour atteindre les objectifs fixés.
Un projet de long terme pour une gestion durable des eaux
Ce programme met en lumière l’importance d’une gouvernance participative et d’une vision à long terme pour répondre aux défis environnementaux du bassin Seine-Normandie. Votre participation, en tant que citoyen ou acteur local, est essentielle pour assurer la réussite de cette démarche collective.
