VNF – Un sujet inquiétant pour les producteurs : Le Renouvellement des COT (Conventions d’Occupation Temporaire) du domaine public
VNF (Voies Navigables de France), l’établissement public qui gère le DOMAINE PUBLIC FLUVIAL a adopté en effet le 28 juin 2023, une décision qui fait l’effet d’un véritable tsunami chez les petits producteurs d’électricité.
En effet, une nouvelle délibération a été publiée, rédigée comme suit :
« Dans le cas d’une convention d’occupation temporaire pour l’usage hydroélectrique, arrivant à terme et relevant d’un des cas d’exception à la mise en concurrence au titre des articles L.2122-1-2 à L. 2122-1-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), si VNF ne parvient pas à obtenir, de la part de l’occupant, un plan d’affaires dûment justifié, conformément aux dispositions qui précèdent, alors VNF peut proposer une convention d’occupation temporaire pour une durée de 30 ans et la redevance relative à l’usage hydroélectrique est déterminée par application de la grille tarifaire suivante».
La méthode de calcul qui s’en suit constituerait une réelle taxation d’office d’un montant stratosphérique !!!
Pour exemple, cette redevance dépasserait la somme de 70 000 euros pour une centrale de 400 Kw…
Conscient de la réelle difficulté que représenterait la mise en œuvre d’une telle décision pour les producteurs d’électricité, nous sommes bien déterminés à défendre nos intérêts et à ne pas se laisser emporter par cette tornade…
Une action Relations Presse a été mise en place.
La Fédération EAF a invité la presse locale (VOSGES MATIN) pour donner de l’ampleur au mouvement de contestation.
Le Sujet VNF retient l’attention de la Préfecture…
Une journaliste de VOSGES MATIN s’est déplacée lors de la réunion et a publié un article de presse (voir photo), laissant place à de très encourageantes retombées … puisqu’il a déclenché une invitation à l’attention de la Fédération EAF de la Préfecture en Meurthe et Moselle à participer à une réunion sur l’hydro.
Action à suivre …