HORIZON 2023 : enfin un médiateur dédié

C’est par la loi du 22 août 2021 qu’était créé le Médiateur de l’Hydroélectricité, à titre expérimental.

Il a fallu attendre toutefois attendre une année pour qu’un décret du 28 juin 2022 vienne fixer les modalités d’application de cette expérimentation inscrite dans les dispositions de l’article L 511-14 du code de l’énergie.
Le médiateur n’était cependant toujours pas désigné.
Et bien voilà, c’est chose faite puisqu’il vient d’être nommé par un arrêté du 9 décembre 2022 publié au journal officiel du 20 décembre 2022.

Rappelons que dans un pays où l’hydroélectricité représente plus de la moitié de l’électricité renouvelable, soit 12 % de la production de la France métropolitaine, il était grand temps qu’une autorité indépendante puisse être saisie, notamment par les petits porteurs de projets et petits exploitants qui se trouvent bien souvent bloqués et en but à une administration rigide. Il s’agit d’une véritable nouveauté pour la profession qui devrait permettre …enfin…de pouvoir engager un dialogue productif avec les services de l’état, notamment quant à la mise en œuvre d’une continuité écologique apaisée. 

Pour l’heure, il s’agit d’une expérimentation limitée géographiquement et dans le temps puisque le médiateur est désigné pour quatre ans et sur la région de l’Occitanie qui est la seconde en France métropolitaine en matière de puissance, derrière la région Auvergne-Rhône- Alpes.

Monsieur Philippe JUNQUET, médiateur de l’hydroélectricité désigné, devrait donc avoir rapidement du travail car la médiation est une procédure qui permet aux acteurs concernés de rechercher et de trouver une solution en amont de tout contentieux dans lequel il n’est pas très confortable de s’engager.

Nous devrions rencontrer Monsieur JUNQUET prochainement et nous ne manquerons pas de vous donner toutes informations pratiques sur l’expérience qu’il entame en ce début d’année 2023.

Enfin, il importe de rappeler que la loi d’accélération du développement des ENR adoptée définitivement le 7 février dernier prévoit d’étendre l’institution du médiateur de l’hydroélectricité à tout le territoire.Combien de temps faudra-t-il attendre les désignations dans les territoires ?

A suivre de près. 

Assemblée Générale Fédération EAF
SAVE THE DATE
Vendredi 27 septembre 2024
(Définition du lieu en cours)