Admin Fédération EAF

📣 ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : UNE NOUVELLE DYNAMIQUE EST LANCEE ! 🔎 Vendredi 2 juin, l’assemblée générale statutaire de la Fédération EAF a eu lieu dans les locaux du Groupe ARTEA à Meylan, afin de présenter l’activité et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Nombreux ont été les adhérents à avoir répondu … Lire plus

Taxation de la production d’électricité Ce qu’il faut savoir sur la taxation de la production d’électricité issue de l’article 54 de la loi de finances :  Sont exemptées de cette taxe les installations exploitées par une entreprise pour laquelle la puissanceinstallée cumulée des installations de production d’électricité ne dépasse pas 1 mégawatt.Sont également exemptés les … Lire plus

HORIZON 2023 : enfin un médiateur dédié C’est par la loi du 22 août 2021 qu’était créé le Médiateur de l’Hydroélectricité, à titre expérimental. Il a fallu attendre toutefois attendre une année pour qu’un décret du 28 juin 2022 vienne fixer les modalités d’application de cette expérimentation inscrite dans les dispositions de l’article L 511-14 … Lire plus

Développement des ENR et voisinage Un arrêt intéressant a été rendu le 1er Mars dernier (CE – 5ème et 6eme Chambres réunies -n°459716) sur un projet éolien. En l’espèce, le préfet de l’Aisne avait refusé de délivrer une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation de quatre nouvelles éoliennes sur le territoire de la commune … Lire plus