Légalité de la délibération autorisant la participation de la commune au capital d’une société de production d’énergies renouvelables

Légalité de la délibération autorisant la participation de la commune au capital d’une société de production d’énergies renouvelables Dans un arrêt du 19 avril 2024 (CAA de Nantes, 19 avril 2024, n° 23NT01257) la cour administrative d’appel de Nantes a jugé que les communes pouvaient participer au capital d’une société de production d’énergies renouvelables, même … Lire plus

OBTENTION D’UN CONTRAT D’OBLIGATION D’ACHAT AUPRES D’EDF SUR UN OUVRAGE FONDE EN TITRE

OBTENTION D’UN CONTRAT D’OBLIGATION D’ACHAT AUPRES D’EDF SUR UN OUVRAGE FONDE EN TITRE NOUVELLE TENDANCE D’EDF OA D’EXIGER UN ARRETE COMPLEMENTAIRE L’attention de la Fédération a été attirée par un certain nombre d’adhérents, tout particulièrement lors de la participation d’EAF à l’assemblée générale de VPH NORMANDIE qui s’est déroulée au VAUDREUIL le 27 mars dernier. … Lire plus

DECRET DU 31 JANVIER 2024 RELATIF AUX OPERATIONS D’ENTRETIEN DES MILIEUX AQUATIQUES

DECRET DU 31 JANVIER 2024 RELATIF AUX OPERATIONS D’ENTRETIEN DES MILIEUX AQUATIQUES Ce nouveau décret n° 2024-62 relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques qui comporte diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale nécessaire en la matière, a été publié au JO du 1er février 2024 et il est entré en vigueur depuis cette date. Ce … Lire plus

« Un jugement qui fait du bien » TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES 8 FEVRIER 2024 N°2105200

« UN JUGEMENT QUI FAIT DU BIEN » TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES 8 FEVRIER 2024 N°2105200 Voici une décision intéressante, certes d’une juridiction de premier degré puisqu’il s’agit d’un jugement du Tribunal Administratif de RENNES, mais qui présente quelques particularités dont une principale que notre profession doit garder en permanence à l‘esprit dans les discussions … Lire plus

Le Décret du 28 Décembre 2023

Le Décret du 28 Décembre 2023 Il précise qu’une installation de production d’énergies renouvelables ou hydroélectrique répond à une RIIPM lorsque deux conditions sont réunies : Tout d’abord, pour chaque technologie de production d’électricité considéré, à la date de la demande de dérogation “espèces protégées”, la puissance totale du parc raccordé au territoire métropolitain doit … Lire plus

NOUVEAU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 2023

COORDINATION en matière de politique de l’eau et de la nature LUTTE contre les atteintes Environnementales Création de deux organes nouveaux, les MISEN (Mission Interservices de l’eau et de la Nature) et les COLDEN (Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale). Les MISENPlacés sous la présidence du préfet de département, les MISEN déterminent les … Lire plus

VNF – Un sujet inquiétant pour les producteurs : Le Renouvellement des COT (Conventions d’Occupation Temporaire) du domaine public

VNF – Un sujet inquiétant pour les producteurs : Le Renouvellement des COT (Conventions d’Occupation Temporaire) du domaine public VNF (Voies Navigables de France), l’établissement public qui gère le DOMAINE PUBLIC FLUVIAL a adopté en effet le 28 juin 2023, une décision qui fait l’effet d’un véritable tsunami chez les petits producteurs d’électricité.  En effet, … Lire plus

Franc succès pour la Réunion Régionale ! 

« LANCEMENT DU TOUR DES TERRITOIRES » Un franc succès ! Le 19 octobre dernier, la Fédération EAF, lançait sa toute première réunion dans le cadre de son « Tour des Territoires », à commencer par les Vosges à Charmes (88) !  Au programme :  Mot d’ouverture du Président de la Fédération EAF, par Claude Blanc-Coquand La nouvelle dynamique de … Lire plus

RETOUR SUR LA CONTRIBUTION INFRAMARGINALE DE LA PRODUCTION D’ELECTRICITE (CRI)

RETOUR SUR LA CONTRIBUTION INFRAMARGINALE DE LA PRODUCTION D’ELECTRICITE (CRI) Vous avez tous été destinataires, début septembre, d’un message des services du Trésor Public relatif à l’obligation et aux modalités de déclaration et de paiement de cette CRI. Pas d’affolement… ! En réalité très peu de producteurs adhérents sont concernés. Nous vous rappelons que dans le … Lire plus

Réunion Régionale “Spéciale Vosges” 

Réunion Régionale “Spéciale Vosges”  Afin de donner un nouvel élan à notre Fédération et renforcer notre proximité avec vous, nous avons prévu d’organiser, chaque trimestre, une réunion régionale dans une région différente. ➡ Nous débuterons par les Vosges le jeudi 19 octobre 2023 à Charmes (88) La matinée sera consacrée à des sujets d’actualité et de … Lire plus

Les perspectives d’évolution du régime d’exploitation des barrages français

Une question ministérielle intéressante ! Mme Hélène Laporte a interrogé Mme la ministre de la transition énergétique sur les perspectives d’évolution du régime d’exploitation des barrages français.  Dans un référé du 2 décembre 2022, la Cour des comptes avertissait le Gouvernement des difficultés que posait l’arrivée à échéance de nombreuses concessions hydroélectriques devant intervenir durant … Lire plus

Assemblée Générale Fédération EAF
SAVE THE DATE
Vendredi 27 septembre 2024 (9 h 30 – 16 h 30)
à Couzon-au-Mont-d’or (69)