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HORIZON 2023 : enfin un médiateur dédié C’est par la loi du 22 août 2021 qu’était créé le Médiateur de l’Hydroélectricité, à titre expérimental. Il a fallu attendre toutefois attendre une année pour qu’un décret du 28 juin 2022 vienne fixer les modalités d’application de cette expérimentation inscrite dans les dispositions de l’article L 511-14 … Lire plus

Développement des ENR et voisinage Un arrêt intéressant a été rendu le 1er Mars dernier (CE – 5ème et 6eme Chambres réunies -n°459716) sur un projet éolien. En l’espèce, le préfet de l’Aisne avait refusé de délivrer une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation de quatre nouvelles éoliennes sur le territoire de la commune … Lire plus