DROITS FONDES EN TITRE : CONDITIONS D’UNE GARANTIE PERPETUELLE
DROITS FONDÉS EN TITRE : CONDITIONS D’UNE GARANTIE PERPETUELLE La règle générale dans la petite hydroélectricité (installations d’une puissance de moins de 4,5 Mw) est le régime de l’autorisation. Celle-ci nécessite toutefois une démarche souvent compliquée et longue, menant à une autorisation toujours précaire…et de plus en plus précaire ….puisqu’il est d’usage aujourd’hui, dans les … Lire plus