CONSULTATION PUBLIQUE DES AGENCES DE L’EAU Le programme de travail du comité de bassin : les grandes étapes jusqu’à 2027 ! Une des premières actions de votre Fédération EAF ce trimestre sera d’examiner dans quelles conditions répondre à la consultation publique des Agences de l’eau pour construire les nouveaux SDAGE. Le comité de bassin a … Lire plus
GUERRE DE LA RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES : Dernière bataille contre le nouveau décret de septembre 2023 LE CONSEIL D’ETAT PAR DECISION du 31 DECEMBRE 2024 VALIDE LE NOUVEAU DECRET Arrêt n°472793 du 31 Décembre 2024 La Haute Cour vient donc de rejeter deux requêtes qui avaient été présentées d’une part par l’association HYDRAUXOIS et d’autre … Lire plus
LES POUVOIRS DES INSPECTEURS DE L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ (OFB) : PASSAGE À UN STADE SUPÉRIEUR ET RECONNAISSANCE D’OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT – (Décret n°2023-187 en date du 17 mars 2023) Créé au 1er janvier 2020, par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, et né de la fusion de l’AFB (Agence Française … Lire plus
PETITE HISTOIRE DE L’ARASEMENT DU BARRAGE DES PIPES EN FRANCHE COMTE VERS BAUMES LES DAMES RAPPEL DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE :Même si la question tranchée dans cette « aventure juridique » n’est pas directement en lien avec le problème des modalités de suppression des seuils en rivière, il nous paraît utile de rappeler les « péripéties … Lire plus
UNE ALTERNATIVE AU PROCES PEU UTILISEE : LA MEDIATION ADMINISTRATIVE C’est la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle qui a permis que le recours à la médiation devienne un mode de droit commun de résolution des différends, à l’initiative partagée, en intégrant dans le Code de justice … Lire plus
Légalité de la délibération autorisant la participation de la commune au capital d’une société de production d’énergies renouvelables Dans un arrêt du 19 avril 2024 (CAA de Nantes, 19 avril 2024, n° 23NT01257) la cour administrative d’appel de Nantes a jugé que les communes pouvaient participer au capital d’une société de production d’énergies renouvelables, même … Lire plus
La responsabilité pour trouble anormal de voisinage, une responsabilité de plein droit qui fait son entrée dans le code civil La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a été publiée au JO du 16 avril 2024. L’un de ces enjeux a été de … Lire plus
OBTENTION D’UN CONTRAT D’OBLIGATION D’ACHAT AUPRES D’EDF SUR UN OUVRAGE FONDE EN TITRE NOUVELLE TENDANCE D’EDF OA D’EXIGER UN ARRETE COMPLEMENTAIRE L’attention de la Fédération a été attirée par un certain nombre d’adhérents, tout particulièrement lors de la participation d’EAF à l’assemblée générale de VPH NORMANDIE qui s’est déroulée au VAUDREUIL le 27 mars dernier. … Lire plus
CLAP DE FIN POUR CETTE 2ème EDITION DU TOUR DES TERRITOIRES : Retour sur la Réunion Régionale à Toulouse ! La Réunion Régionale du Tour des territoires de la Fédération EAF, qui s’est tenue à Toulouse le 9 avril dernier, a marqué cette deuxième édition. Avec un programme riche en échanges et en découvertes, cette … Lire plus
APPEL A PROJETS ! RECENSEMENT DES PROJETS DE STATION DE TRANSFERT D’ENERGIE PAR LA CRE ! Adhérents EAF et promoteurs de projets de STEP, c’est le moment de candidater avant le 26 mars ! La Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance une initiative pour répertorier les projets de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) … Lire plus
DECRET DU 31 JANVIER 2024 RELATIF AUX OPERATIONS D’ENTRETIEN DES MILIEUX AQUATIQUES Ce nouveau décret n° 2024-62 relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques qui comporte diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale nécessaire en la matière, a été publié au JO du 1er février 2024 et il est entré en vigueur depuis cette date. Ce … Lire plus
« UN JUGEMENT QUI FAIT DU BIEN » TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES 8 FEVRIER 2024 N°2105200 Voici une décision intéressante, certes d’une juridiction de premier degré puisqu’il s’agit d’un jugement du Tribunal Administratif de RENNES, mais qui présente quelques particularités dont une principale que notre profession doit garder en permanence à l‘esprit dans les discussions … Lire plus
Le Décret du 28 Décembre 2023 Il précise qu’une installation de production d’énergies renouvelables ou hydroélectrique répond à une RIIPM lorsque deux conditions sont réunies : Tout d’abord, pour chaque technologie de production d’électricité considéré, à la date de la demande de dérogation “espèces protégées”, la puissance totale du parc raccordé au territoire métropolitain doit … Lire plus
COORDINATION en matière de politique de l’eau et de la nature LUTTE contre les atteintes Environnementales Création de deux organes nouveaux, les MISEN (Mission Interservices de l’eau et de la Nature) et les COLDEN (Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale). Les MISENPlacés sous la présidence du préfet de département, les MISEN déterminent les … Lire plus
VNF – Un sujet inquiétant pour les producteurs : Le Renouvellement des COT (Conventions d’Occupation Temporaire) du domaine public VNF (Voies Navigables de France), l’établissement public qui gère le DOMAINE PUBLIC FLUVIAL a adopté en effet le 28 juin 2023, une décision qui fait l’effet d’un véritable tsunami chez les petits producteurs d’électricité. En effet, … Lire plus
