HYDROÉLECTRICITÉ DU PONTURIN : LA CAA DE LYON CONFIRME L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Un arrêt intéressant vient d’être rendu dernièrement par la Cour Administrative d’Appel de LYON dans un litige qui opposait un porteur de projet à l’association « FNE » (France Nature Environnement). Cette dernière avait saisi le tribunal administratif de Grenoble en vue de faire … Lire plus
LE SENS DU VENT…..AU NIVEAU DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE La circulaire du 5 septembre 2025 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres, à destination des Préfets de région, DREAL, DRIEAT, DEAL, DEALM, Préfets de département, DDTM, DDPP, DTAM, Hauts représentants de l’État dans les collectivités d’outre-mer. Le moins, que … Lire plus
Du volontariat à la compensation : comprendre le mécanisme d’ajustement pour les renouvelables L’arrêté du 08 septembre 2025 fixe un cadre pour permettre aux producteurs d’énergie renouvelable de participer à la stabilité du réseau électrique, ceci en application de l’article 175 de la loi de finances pour 2025. C’est l’occasion de rappeler un principe essentiel … Lire plus
Le Médiateur de l’hydroélectricité et ses adjoints officiellement nommés (Publié au Journal officiel électronique authentifié n° 0139 du 17/06/2025) Par arrêté en date du 28 mai 2025 de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministre auprès du ministre de l’Économie, … Lire plus
DROITS FONDÉS EN TITRE : CONDITIONS D’UNE GARANTIE PERPETUELLE La règle générale dans la petite hydroélectricité (installations d’une puissance de moins de 4,5 Mw) est le régime de l’autorisation. Celle-ci nécessite toutefois une démarche souvent compliquée et longue, menant à une autorisation toujours précaire…et de plus en plus précaire ….puisqu’il est d’usage aujourd’hui, dans les … Lire plus
DES QUESTIONS MINISTERIELLES – DES REPONSES TARDIVES – UNE SITUATION QUI STAGNE Il est toujours intéressant de rappeler aux dirigeants leurs propos et leurs promesses… ! Recherchant des éléments concrets sur la « sacro-sainte » querelle entre continuité écologique et développement de la petite hydroélectricité, j’ai retrouvé dans des annales relativement récentes, deux questions ministérielles … Lire plus
La présomption de « Raison impérative d’intérêt public majeur », et le décret du 28 décembre 2023 au Crible du Conseil d’État Arrêt du 20 décembre 2024 (N°492185) La Fédération Nationale de la Pêche en France, ainsi qu’un certain nombre d’autres fédérations de défense de la Nature et de l’Environnement avaient déposé plusieurs recours demandant au Conseil … Lire plus
LA BATAILLE SUR LES DÉBITS RÉSERVÉS, MÉRITE NOTRE ENGAGEMENT ! Un combat contre des exigences toujours plus strictes L’administration s’appuie systématiquement sur les avis de l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) pour imposer des débits réservés toujours plus élevés, au nom de la protection des milieux aquatiques et des espèces piscicoles. Malheureusement, les juges administratifs … Lire plus
CONSULTATION PUBLIQUE DES AGENCES DE L’EAU Le programme de travail du comité de bassin : les grandes étapes jusqu’à 2027 ! Une des premières actions de votre Fédération EAF ce trimestre sera d’examiner dans quelles conditions répondre à la consultation publique des Agences de l’eau pour construire les nouveaux SDAGE. Le comité de bassin a … Lire plus
GUERRE DE LA RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES : Dernière bataille contre le nouveau décret de septembre 2023 LE CONSEIL D’ETAT PAR DECISION du 31 DECEMBRE 2024 VALIDE LE NOUVEAU DECRET Arrêt n°472793 du 31 Décembre 2024 La Haute Cour vient donc de rejeter deux requêtes qui avaient été présentées d’une part par l’association HYDRAUXOIS et d’autre … Lire plus
LES POUVOIRS DES INSPECTEURS DE L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ (OFB) : PASSAGE À UN STADE SUPÉRIEUR ET RECONNAISSANCE D’OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT – (Décret n°2023-187 en date du 17 mars 2023) Créé au 1er janvier 2020, par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, et né de la fusion de l’AFB (Agence Française … Lire plus
PETITE HISTOIRE DE L’ARASEMENT DU BARRAGE DES PIPES EN FRANCHE COMTE VERS BAUMES LES DAMES RAPPEL DU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE :Même si la question tranchée dans cette « aventure juridique » n’est pas directement en lien avec le problème des modalités de suppression des seuils en rivière, il nous paraît utile de rappeler les « péripéties … Lire plus
UNE ALTERNATIVE AU PROCES PEU UTILISEE : LA MEDIATION ADMINISTRATIVE C’est la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle qui a permis que le recours à la médiation devienne un mode de droit commun de résolution des différends, à l’initiative partagée, en intégrant dans le Code de justice … Lire plus
Légalité de la délibération autorisant la participation de la commune au capital d’une société de production d’énergies renouvelables Dans un arrêt du 19 avril 2024 (CAA de Nantes, 19 avril 2024, n° 23NT01257) la cour administrative d’appel de Nantes a jugé que les communes pouvaient participer au capital d’une société de production d’énergies renouvelables, même … Lire plus
La responsabilité pour trouble anormal de voisinage, une responsabilité de plein droit qui fait son entrée dans le code civil La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a été publiée au JO du 16 avril 2024. L’un de ces enjeux a été de … Lire plus
