« UN JUGEMENT QUI FAIT DU BIEN » TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES 8 FEVRIER 2024 N°2105200 Voici une décision intéressante, certes d’une juridiction de premier degré puisqu’il s’agit d’un jugement du Tribunal Administratif de RENNES, mais qui présente quelques particularités dont une principale que notre profession doit garder en permanence à l‘esprit dans les discussions … Lire plus
Le Décret du 28 Décembre 2023 Il précise qu’une installation de production d’énergies renouvelables ou hydroélectrique répond à une RIIPM lorsque deux conditions sont réunies : Tout d’abord, pour chaque technologie de production d’électricité considéré, à la date de la demande de dérogation “espèces protégées”, la puissance totale du parc raccordé au territoire métropolitain doit … Lire plus
COORDINATION en matière de politique de l’eau et de la nature LUTTE contre les atteintes Environnementales Création de deux organes nouveaux, les MISEN (Mission Interservices de l’eau et de la Nature) et les COLDEN (Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale). Les MISENPlacés sous la présidence du préfet de département, les MISEN déterminent les … Lire plus
VNF – Un sujet inquiétant pour les producteurs : Le Renouvellement des COT (Conventions d’Occupation Temporaire) du domaine public VNF (Voies Navigables de France), l’établissement public qui gère le DOMAINE PUBLIC FLUVIAL a adopté en effet le 28 juin 2023, une décision qui fait l’effet d’un véritable tsunami chez les petits producteurs d’électricité. En effet, … Lire plus
« LANCEMENT DU TOUR DES TERRITOIRES » Un franc succès ! Le 19 octobre dernier, la Fédération EAF, lançait sa toute première réunion dans le cadre de son « Tour des Territoires », à commencer par les Vosges à Charmes (88) ! Au programme : Mot d’ouverture du Président de la Fédération EAF, par Claude Blanc-Coquand La nouvelle dynamique de … Lire plus
RETOUR SUR LA CONTRIBUTION INFRAMARGINALE DE LA PRODUCTION D’ELECTRICITE (CRI) Vous avez tous été destinataires, début septembre, d’un message des services du Trésor Public relatif à l’obligation et aux modalités de déclaration et de paiement de cette CRI. Pas d’affolement… ! En réalité très peu de producteurs adhérents sont concernés. Nous vous rappelons que dans le … Lire plus
Réunion Régionale “Spéciale Vosges” Afin de donner un nouvel élan à notre Fédération et renforcer notre proximité avec vous, nous avons prévu d’organiser, chaque trimestre, une réunion régionale dans une région différente. ➡ Nous débuterons par les Vosges le jeudi 19 octobre 2023 à Charmes (88) La matinée sera consacrée à des sujets d’actualité et de … Lire plus
Une question ministérielle intéressante ! Mme Hélène Laporte a interrogé Mme la ministre de la transition énergétique sur les perspectives d’évolution du régime d’exploitation des barrages français. Dans un référé du 2 décembre 2022, la Cour des comptes avertissait le Gouvernement des difficultés que posait l’arrivée à échéance de nombreuses concessions hydroélectriques devant intervenir durant … Lire plus
📣 ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : UNE NOUVELLE DYNAMIQUE EST LANCEE ! 🔎 Vendredi 2 juin, l’assemblée générale statutaire de la Fédération EAF a eu lieu dans les locaux du Groupe ARTEA à Meylan, afin de présenter l’activité et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Nombreux ont été les adhérents à avoir répondu … Lire plus
Taxation de la production d’électricité Ce qu’il faut savoir sur la taxation de la production d’électricité issue de l’article 54 de la loi de finances : Sont exemptées de cette taxe les installations exploitées par une entreprise pour laquelle la puissanceinstallée cumulée des installations de production d’électricité ne dépasse pas 1 mégawatt.Sont également exemptés les … Lire plus
HORIZON 2023 : enfin un médiateur dédié C’est par la loi du 22 août 2021 qu’était créé le Médiateur de l’Hydroélectricité, à titre expérimental. Il a fallu attendre toutefois attendre une année pour qu’un décret du 28 juin 2022 vienne fixer les modalités d’application de cette expérimentation inscrite dans les dispositions de l’article L 511-14 … Lire plus
Développement des ENR et voisinage Un arrêt intéressant a été rendu le 1er Mars dernier (CE – 5ème et 6eme Chambres réunies -n°459716) sur un projet éolien. En l’espèce, le préfet de l’Aisne avait refusé de délivrer une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation de quatre nouvelles éoliennes sur le territoire de la commune … Lire plus
